Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde)
Communiqués de presse
23 décembre 1955
Le République portugaise dépose une requête introductive d'instance contre la République de l'Inde
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15 mars 1956
Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde) - La Cour fixe la date d'expiration pour la présentation des deux premières pièces de la procédure écrite
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16 avril 1957
Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde) - Le Gouvernement de l'Inde dépose une exception à la compétence de la Cour
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21 août 1957
Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde) - La procédure orale s'ouvrira le lundi 23 septembre 1957
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20 septembre 1957
Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde) - Représentants des Parties aux audiences
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23 septembre 1957
Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde) - Audience du 23 septembre 1957
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24 septembre 1957
Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde) - Audiences du 24 septembre 1957
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25 septembre 1957
Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde) - Audiences du 25 septembre 1957
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26 septembre 1957
Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde) - Audiences du 26 septembre 1957
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27 septembre 1957
Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde) - Audiences du 27 septembre 1957
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30 septembre 1957
Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde) - Audiences du 30 septembre 1957
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1 octobre 1957
Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde) - Audiences du 1er octobre 1957
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2 octobre 1957
Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde) - Audiences du 2 octobre 1957
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3 octobre 1957
Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde) - Audiences du 3 octobre 1957
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5 octobre 1957
Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde) - Audience du 5 octobre 1957
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7 octobre 1957
Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde) - Audiences du 7 octobre 1957
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8 octobre 1957
Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde) - Audience du 8 octobre 1957
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10 octobre 1957
Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde) - Audience du 10 octobre 1957
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11 octobre 1957
Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde) - Audiences du 11 octobre 1957
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21 novembre 1957
Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde) - La Cour rendra son arrêt le 26 novembre 1957
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26 novembre 1957
Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde) - Arrêt
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20 février 1958
Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde) - Prolongation des délais pour le dépôt des pièces de la procédure écrite
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27 février 1959
Droit de passage sur territoire indien - La Cour décide que l'affaire viendra à l'audience après les vacances judiciaires
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28 mai 1959
Droit de passage sur territoire indien - Ouverture de la procédure orale le lundi 21 septembre 1959
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17 septembre 1959
Droit de passage sur territoire indien - Représentants des Parties pour la procédure orale en la seconde phase de l'affaire, qui s'ouvrira le 21 septembre 1959
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18 septembre 1959
Droit de passage sur territoire indien - Composition définitive des représentations des Parties
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21 septembre 1959
Droit de passage sur territoire indien - Audience du 21 septembre 1959
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26 septembre 1959
Droit de passage sur territoire indien - Audiences du 21 au 26 septembre 1959
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3 octobre 1959
Droit de passage sur territoire indien - Audiences du 28 septembre au 3 octobre 1959
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7 octobre 1959
Droit de passage sur territoire indien - Audiences des 5 et 6 octobre 1959
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10 octobre 1959
Droit de passage sur territoire indien - Audiences du 9 et 10 octobre 1959
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17 octobre 1959
Droit de passage sur territoire indien - Audiences du 12 au 17 octobre 1959
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21 octobre 1959
Droit de passage sur territoire indien - Audiences du 19 au 21 octobre 1959
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24 octobre 1959
Droit de passage sur territoire indien - Audience du 24 octobre 1959
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31 octobre 1959
Droit de passage sur territoire indien - Audiences du 26 au 31 octobre 1959
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7 novembre 1959
Droit de passage sur territoire indien - Audiences du 3 au 6 novembre 1959
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8 avril 1960
Droit de passage sur territoire indien - La lecture de l'arrêt de la Cour aura lieu le 12 avril 1960
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