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Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - Exceptions préliminaires

Procedure ecrite

Exceptions préliminaires des Emirats arabes unis - Volume I
(Version anglaise seulement)

29 avril 2019
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Anglais
Volume II - Annexes
(version anglaise seulement) Anglais
Volume III - Annexes
(version anglaise seulement) Anglais
Volume IV - Annexes
(version anglaise seulement) Anglais

Exposé écrit du Qatar
(Version anglaise seulement)

30 août 2019
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Anglais
Après avoir consulté les Parties, la Cour a décidé, conformément au paragraphe 2 de l’article 53 de son Règlement, que des exemplaires des pièces de procédure et des documents annexés seraient rendus accessibles au public à l’ouverture de la procédure orale, à l’exception des annexes 163, 165-243, 247-263, 265-271, de la pièce B de l’annexe 272 du mémoire du Qatar, et de la pièce A de l’annexe 272-A de l’exposé écrit du Qatar sur les exceptions préliminaires soulevées par les Emirats arabes unis.
Volume II - Annexes
(version anglaise seulement) Anglais

Procedure orale

Compte rendu 2020/6

Audience publique tenue le lundi 31 août 2020, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 2020/7

Audience publique tenue le mercredi 2 septembre 2020, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 2020/8

Audience publique tenue le vendredi 4 septembre 2020, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 2020/9

Audience publique tenue le lundi 7 septembre 2020, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Langue originale

Decision(s) de la Cour

Ordonnance du 2 mai 2019

Fixation de délais : exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exceptions préliminaires
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Français Anglais Bilingue


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