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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie)
Ordonnances
Ordonnance du 19 avril 2017
Demande en indication de mesures conservatoires
Disponible en:
Français
Anglais
Bilingue
Opinion individuelle de M. le juge Owada
Français
Anglais
Bilingue
Déclaration de M. le juge Tomka
Français
Anglais
Bilingue
Opinion individuelle de M. le juge Cançado Trindade
Français
Anglais
Bilingue
Opinion individuelle de M. le juge Bhandari
Français
Anglais
Bilingue
Déclaration de M. le juge Crawford
Français
Anglais
Bilingue
Opinion individuelle de M. le juge
ad hoc
Pocar
Français
Anglais
Bilingue
Opinion individuelle de M. le juge
ad hoc
Skotnikov
Français
Anglais
Bilingue
Ordonnance du 12 mai 2017
Fixation de délais : mémoire et contre-mémoire
Disponible en:
Français
Anglais
Bilingue
Ordonnance du 17 septembre 2018
Fixation de délai : exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exceptions préliminaires
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français
Anglais
Bilingue
Ordonnance du 8 novembre 2019
Fixation de délai : contre-mémoire
Disponible en:
Français
Anglais
Bilingue
Ordonnance du 13 juillet 2020
Prorogation de délai : contre-mémoire
Disponible en:
Français
Anglais
Bilingue
Ordonnance du 20 janvier 2021
Prorogation de délai : contre-mémoire
Disponible en:
Français
Anglais
Bilingue
Ordonnance du 28 juin 2021
Prorogation de délai : contre-mémoire
Disponible en:
Français
Anglais
Bilingue
Ordonnance du 8 octobre 2021
Fixation de délais : réplique et duplique
Disponible en:
Français
Anglais
Bilingue
Ordonnance du 8 avril 2022
Prorogation de délai : réplique et duplique
Disponible en:
Français
Anglais
Bilingue
Ordonnance du 15 décembre 2022
Prorogation de délai : duplique
Disponible en:
Français
Anglais
Bilingue
Ordonnance du 3 février 2023
Prorogation de délai : duplique
Disponible en:
Français
Anglais
Bilingue
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