Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie) - Exceptions préliminaires
Procédure écrite
12 juin 2018
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
12 septembre 2018
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
14 janvier 2019
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Procédure orale
Compte rendu 2019/9
(version bilingue)
Audience publique tenue le lundi 3 juin 2019, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie) - Exceptions préliminaires
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Compte rendu 2019/10
(version bilingue)
Audience publique tenue le mardi 4 juin 2019, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie) - Exceptions préliminaires
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Compte rendu 2019/11
(version bilingue)
Audience publique tenue le jeudi 6 juin 2019, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie) - Exceptions préliminaires
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Compte rendu 2019/12
(version bilingue)