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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Activités armées sur le territoire du Congo (nouvelle requête: 2002) (République démocratique du Congo c. Rwanda)
Ordonnances
Ordonnance du 10 juillet 2002
Demande en indication de mesures conservatoires
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français
Anglais
Bilingue
Déclaration de M. Koroma (traduction)
Français
Anglais
Bilingue
Déclaration de Mme Higgins (traduction)
Français
Anglais
Bilingue
Déclaration de M. Buergenthal (traduction)
Français
Anglais
Bilingue
Déclaration de M. Elaraby (traduction)
Français
Anglais
Bilingue
Opinion individuelle de M. Dugard, juge ad hoc (traduction)
Français
Anglais
Bilingue
Opinion individuelle de M. Mavungu, juge ad hoc
Français
Anglais
Bilingue
Ordonnance du 18 septembre 2002
Décision concernant les pièces de la procédure écrite; fixation de délais: mémoire et contre-mémoire
Disponible en:
Français
Anglais
Bilingue
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