Activités armées sur le territoire du Congo (nouvelle requête: 2002) (République démocratique du Congo c. Rwanda) - Questions of jurisdiction and/or admissibility
Procédure écrite
Mémoire du Rwanda
(Version anglaise seulement)
20 janvier 2003
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en:
20 mai 2003
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en:
Procédure orale
Compte rendu 2005/17
(version bilingue)
Audience publique tenue le lundi 4 juillet 2005, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. le juge Guillaume, président
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en:
Compte rendu 2005/18
(version bilingue)
Audience publique tenue le mardi 5 juillet 2005, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. le juge Guillaume, président
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en:
Compte rendu 2005/19
(version bilingue)
Audience publique tenue le mercredi 6 juillet 2005, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. le juge Guillaume, président
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en:
Compte rendu 2005/20
(version bilingue)