Activités armées sur le territoire du Congo (nouvelle requête: 2002) (République démocratique du Congo c. Rwanda) - Mesures conservatoires
Procédure écrite
28 mai 2002
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Procédure orale
Compte rendu 2002/36
(version bilingue)
Audience publique tenue le jeudi 13 juin 2002, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. le juge Guillaume, président
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Compte rendu 2002/37
(version bilingue)
Audience publique tenue le jeudi 13 juin 2002, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. le juge Guillaume, président
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Compte rendu 2002/38
(version bilingue)
Audience publique tenue le vendredi 14 juin 2002, à 9 h 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. le juge Guillaume, président
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Compte rendu 2002/39
(version bilingue)