Convention de Vienne sur les relations consulaires (Paraguay c. Etats-Unis d'Amérique) - Mesures conservatoires

Procédure écrite


Procédure orale

Compte rendu 1998/7 (version bilingue)
Audience publique tenue le mardi 7 avril 1998, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Weeramantry, vice-président, faisant fonction de président
Procédure/s:Mesures conservatoires
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Compte rendu 1998/8 (version bilingue)
Audience publique tenue le mardi 7 avril 1998, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Weeramantry, vice-président, faisant fonction de président
Procédure/s:Mesures conservatoires
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Compte rendu 1998 (version bilingue)
Lecture de l'ordonnance - Audience publique tenue le jeudi 9 avril 1998, à 14 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Weeramantry, vice-président, faisant fonction de président
Procédure/s:Mesures conservatoires
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Décision(s) de la Cour