Aller au contenu principal

Top Menu

  • Accueil
  • Contact
  • FAQ
  • Emploi
  • Plan du site
  • Recherche sur le site
  • Recherche de documents
  • .
  • -
  • ..
English
Accueil COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Convention de Vienne sur les relations consulaires (Paraguay c. Etats-Unis d'Amérique)

Introduction de l'instance

Requête introductive d'instance
3 avril 1998
Disponible en:
Français Anglais
Requête introductive d'instance modifiée présentée par le Gouvernement du Paraguay (Version anglaise seulement)
9 octobre 1998
Disponible en:
Anglais
Demande conventionnelle du Paraguay tendant à ce que la Cour rende une ordonnance qui établisse des faits de façon concluante (Version anglaise seulement)
9 octobre 1998
Disponible en:
Anglais

Affaires Précédente Suivante

  • Vue d'ensemble de l'affaire
  • Introduction de l'instance
  • Mesures conservatoires
  • Procédure écrite
  • Procédure orale
  • Autres documents
  • Ordonnances
  • Discontinuance
  • Résumés des arrêts et des ordonnances
  • Communiqués de presse
  • Correspondance

Voir autres affaires impliquant/ayant donné lieu à
Paraguay Etats-Unis d'Amérique
Voir autres affaires impliquant/ayant donné lieu à
Mesures conservatoires Désistement
Links

Top Menu

  • Accueil
  • Contact
  • FAQ
  • Emploi
  • Plan du site
  • Recherche sur le site
  • Recherche de documents
  • .
  • -
  • ..
English

Footer menu

  • Accueil
  • Contact
  • Clauses d'utilisation
  • Accessibilité
  • FAQ
  • Emploi
  • Plan du site
  • Recherche sur le site
  • Recherche de documents

© International Court of Justice 2017-2025 – All rights reserved.

En  Google

Footer Icon

  • .
  • -
  • ..