Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. Bahreïn)
Procédure écrite
Mémoire du Gouvernement de l'Etat de Qatar
(Version anglaise seulement)
10 février 1992
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en:
Contre-mémoire du Gouvernement de l'Etat de Bahreïn
(Version anglaise seulement)
11 juin 1992
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en:
Réplique du Gouvernement de l'Etat de Qatar
(Version anglaise seulement)
28 septembre 1992
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en:
Duplique de Gouvernement de l'Etat de Bahreïn
(Version anglaise seulement)
29 décembre 1992
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en:
Mémoire du Gouvernement de l'Etat de Bahreïn
(Version anglaise seulement)
30 septembre 1996
Disponible en:
Mémoire du Gouvernement de l'Etat de Qatar
(Version anglaise seulement)
30 septembre 1996
Disponible en:
Version soulignée du mémoire du Gouvernement de l'Etat de Qatar
(Version anglaise seulement)
30 septembre 1996
Disponible en:
Contre-mémoire du Gouvernement de l'Etat de Qatar
(Version anglaise seulement)
31 décembre 1997
Disponible en:
Contre-mémoire du Gouvernement de l'Etat de Bahreïn
(Version anglaise seulement)
31 décembre 1997
Disponible en:
Version soulignée du contre-mémoire du Gouvernement de l'Etat de Qatar
(Version anglaise seulement)
31 décembre 1997
Disponible en:
Réplique du Gouvernement de l'Etat de Bahreïn
(Version anglaise seulement)