Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. Bahreïn)
Autres documents
Réponses écrites aux questions posées par le vice-président de la Cour au Bahreïn et au Qatar
(Version anglaise seulement)
11 mars 1994
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en:
Démarche de l'Etat de Qatar tendant à donner effet aux points 3 et 4 du paragraphe 41 de l'arrêt rendu par la Cour le 1er juillet 1994
(Version anglaise seulement)
30 novembre 1994
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en:
Rapport de l'Etat de Bahreïn à la Cour internationale de Justice sur la tentative faite par les Parties pour donner effet à l'arrêt rendu par la Cour le 1er juillet 1994
(Version anglaise seulement)
30 novembre 1994
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en:
Observations de l'Etat de Bahreïn concernant la ''démarche'' de Qatar du 30 novembre 1994
(Version anglaise seulement)
5 décembre 1994
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en:
Liste des documents supplémentaires déposés par Bahreïn et Qatar
(Version anglaise seulement)
1 mars 2000
Disponible en:
29 juin 2000
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en:
Réponses écrites aux questions posées par les juges au Bahreïn et au Qatar
(Version anglaise seulement)