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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Sentence arbitrale du 31 juillet 1989 (Guinée-Bissau c. Sénégal)
Procédure écrite
Demande en indication de mesures conservatoires
18 janvier 1990
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français
Observations du Gouvernement du Sénégal sur la demande du Gouvernement de Guinée-Bissau en indication de mesures conservatoires
7 février 1990
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français
Mémoire du Gouvernement de la Guinée-Bissau
2 mai 1990
Disponible en:
Français
Contre-mémoire du Gouvernement du Sénégal
31 octobre 1990
Disponible en:
Français
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