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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Sentence arbitrale du 31 juillet 1989 (Guinée-Bissau c. Sénégal)
Ordonnances
Ordonnance du 1
er
novembre 1989
Fixation de délais: mémoire et contre-mémoire
Disponible en:
Français
Anglais
Bilingue
Ordonnance du 2 mars 1990
Demande en indication de mesures conservatoires
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français
Anglais
Bilingue
Opinion individuelle de M. Evensen (traduction)
Français
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Bilingue
Opinion individuelle de M. Shahabuddeen (traduction)
Français
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Bilingue
Opinion dissidente de M. Thierry
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