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Accueil COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Délimitation maritime dans la région située entre le Groenland et Jan Mayen (Danemark c. Norvège)

Arrêts

Arrêt du 14 juin 1993
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Déclaration de M. Oda, vice-président (traduction)
Français Anglais Bilingue
Déclaration de M. Evensen (traduction)
Français Anglais Bilingue
Déclaration de M. Aguilar Mawdsley
Français Anglais Bilingue
Déclaration de M. Ranjeva
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. Oda, vice-président
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. Schwebel (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. Shahabuddeen (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. Weeramantry (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. Ajibola (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. Fischer (traduction)
Français Anglais Bilingue

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