Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d'Amérique) - Mesures conservatoires

Procédure écrite

Demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Gouvernement du Nicaragua (Version anglaise seulement)
9 avril 1984
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Anglais

Procédure orale

Compte rendu 1984 (version bilingue)
Plaidoiries relatives à la demande en indication de mesures conservatoires - Procès-verbaux des audiences publiques tenues au Palais de la Paix, à La Haye, les 25 et 27 avril et le 10 mai 1984, sous la présidence de M. Elias, Président
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Langue originale

Décision(s) de la Cour

Ordonnance du 10 mai 1984
Demande en indication de mesures conservatoires
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Opinion conjointe de M. Mosler et de Sir Robert Jennings (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. Schwebel (traduction)
Français Anglais Bilingue

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