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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne)
See also
Demande en revision et en interprétation de l'arrêt du 24 février 1982 en l'affaire du
Plateau continental
(
Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne
) (Tunisie c. Jamahiriya arabe libyenne)
Ordonnances
Ordonnance du 20 février 1979
Fixation de délais: mémoires
Disponible en:
Français
Anglais
Bilingue
Ordonnance du 3 juin 1980
Fixation de délais: contre-mémoires
Disponible en:
Français
Anglais
Bilingue
Ordonnance du 16 avril 1981
Fixation de délais: répliques
Disponible en:
Français
Anglais
Bilingue
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