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Accueil COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne)

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Demande en revision et en interprétation de l'arrêt du 24 février 1982 en l'affaire du Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne) (Tunisie c. Jamahiriya arabe libyenne)

Introduction de l'instance

Compromis
1 décembre 1978
Disponible en:
Français Anglais

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Tunisie Jamahiriya arabe libyenne
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