Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde)

Procédure écrite

Exception préliminaire du Gouvernement de l'Inde (Version anglaise seulement)
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Anglais
Observations et conclusions du Gouvernement de la République portugaise sur les exceptions préliminaires du Gouvernement de l'Inde
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français
Mémoire du Gouvernement de la République portugaise
15 juin 1956
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français
Duplique du Gouvernement de l'Inde (Version anglaise seulement)
24 février 2017
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Anglais
volume I
(Version anglaise seulement) Anglais
annexes
(Version anglaise seulement) Anglais
Contre-mémoire du Gouvernement de l'Inde (Version anglaise seulement)
27 février 2017
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Anglais
Réplique du Gouvernement de la République portugaise
27 février 2017
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français

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