Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde) - Exceptions préliminaires

Procédure écrite

Exception préliminaire du Gouvernement de l'Inde (Version anglaise seulement)
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Anglais
Observations et conclusions du Gouvernement de la République portugaise sur les exceptions préliminaires du Gouvernement de l'Inde
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français
Mémoire du Gouvernement de la République portugaise
15 juin 1956
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français
Duplique du Gouvernement de l'Inde (Version anglaise seulement)
24 février 2017
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Anglais
volume I
(Version anglaise seulement) Anglais
annexes
(Version anglaise seulement) Anglais
Contre-mémoire du Gouvernement de l'Inde (Version anglaise seulement)
27 février 2017
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Anglais
Réplique du Gouvernement de la République portugaise
27 février 2017
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français

Procédure orale

Compte rendu 1957 (version bilingue)
Procès-verbaux des audiences publiques tenues au Palais de la Paix, La Haye, du 23 septembre au 2 octobre et le 26 novembre 1957, sous la présidence de M. Hackworth, président
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Langue originale
Compte rendu 1959 (version bilingue)
Procès-verbaux des audiences publiques tenues au Palais de la Paix, La Haye, du 21 septembre au 6 novembre 1959 et le 12 avril 1960, sous la présidence de M. Klaestad, président
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Langue originale

Décision(s) de la Cour

Arrêt du 26 novembre 1957
Exceptions préliminaires (y compris le texte des déclarations de MM. Kojevnikov et Fernandes, juges ad hoc)
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. Badawi, Vice-président
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. Klaestad (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. Chagla (traduction)
Français Anglais Bilingue
Arrêt du 12 avril 1960
Fond
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Déclaration de M. Klaestad, Président (traduction)
Français Anglais Bilingue
Déclaration de M. Basdevant
Français Anglais Bilingue
Déclaration de M. Badawi
Français Anglais Bilingue
Déclaration de M. Kojevnikov
Français Anglais Bilingue
Déclaration de M. Spiropoulos
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. V. K. Wellington Koo (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de MM. Winiarski et Badawi
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. Armand-Ugon
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. Moreno Quintana
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de Sir Percy Spender (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. Chagla (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. Fernandes
Français Anglais Bilingue


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