Ambassade du Mexique à Quito (Mexique c. Équateur)
Derniers développements
23 mai 2024
Ambassade du Mexique à Quito (Mexique c. Équateur) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour conclut que les circonstances n’exigent pas l’exercice de son pouvoir d’indiquer des mesures conservatoires
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Résumé de l'ordonnance du 23 mai 2024
Procédure/s:Mesures conservatoires
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Demande en indication de mesures conservatoires
Procédure/s:Mesures conservatoires
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17 mai 2024
Ambassade du Mexique à Quito (Mexique c. Équateur) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le jeudi 23 mai 2024 à 15 heures
Procédure/s:Mesures conservatoires
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1 mai 2024
Ambassade du Mexique à Quito (Mexique c. Équateur) - Demande en indication de mesures conservatoires - Fin des audiences publiques tenues le mardi 30 avril et le mercredi 1er mai 2024
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Audience publique tenue le mercredi 1er mai 2024, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, en l’affaire de l’Ambassade du Mexique à Quito (Mexique c. Équateur)
Procédure/s:Mesures conservatoires
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Audience publique tenue le mardi 30 avril 2024, à 10 h 5, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, en l’affaire de l’Ambassade du Mexique à Quito (Mexique c. Équateur)
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18 avril 2024
Instance introduite par le Mexique contre l’Équateur le 11 avril 2024 - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques le mardi 30 avril et le mercredi 1er mai 2024
Procédure/s:Mesures conservatoires
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11 avril 2024
Le Mexique introduit une instance contre l’Équateur et prie la Cour d’indiquer des mesures conservatoires