Manquements allégués à certaines obligations internationales relativement au Territoire palestinien occupé (Nicaragua c. Allemagne)
Derniers développements
30 avril 2024
Manquements allégués à certaines obligations internationales relativement au Territoire palestinien occupé (Nicaragua c. Allemagne) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour dit que les circonstances n’exigent pas l’exercice de son pouvoir d’indiquer des mesures conservatoires
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Résumé de l'ordonnance du 30 avril 2024
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
26 avril 2024
Manquements allégués à certaines obligations internationales relativement au Territoire palestinien occupé (Nicaragua c. Allemagne) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le mardi 30 avril 2024 à 15 heures
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
9 avril 2024
Manquements allégués à certaines obligations internationales relativement au Territoire palestinien occupé (Nicaragua c. Allemagne) - Demande en indication de mesures conservatoires - Fin des audiences publiques tenues le lundi 8 et le mardi 9 avril 2024
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Audience publique tenue le mardi 9 avril 2024, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, en l’affaire concernant des Manquements allégués à certaines obligations internationales relativement au Territoire palestinien occupé (Nicaragua c. Allemagne)
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Audience publique tenue le lundi 8 avril 2024, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, en l’affaire concernant des Manquements allégués à certaines obligations internationales relativement au Territoire palestinien occupé (Nicaragua c. Allemagne)
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
15 mars 2024
Instance introduite par le Nicaragua contre l’Allemagne le 1er mars 2024 - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques le lundi 8 et le mardi 9 avril 2024
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
1 mars 2024
La République du Nicaragua introduit une instance contre la République fédérale d’Allemagne et prie la Cour d’indiquer des mesures conservatoires