Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Mesures conservatoires

Procédure écrite

Demande en indication de mesures conservatoires
27 février 2022
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais

Procédure orale

Compte rendu 2022/5 (version bilingue)
Audience publique tenue le lundi 7 mars 2022, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Langue originale

Décision(s) de la Cour

Ordonnance du 16 mars 2022
Demande en indication de mesures conservatoires
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais Bilingue

Déclaration de M. le vice-président Gevorgian
Français Anglais Bilingue

Déclaration de M. le juge Bennouna
Français Anglais Bilingue

Déclaration de Mme la juge Xue
Français Anglais Bilingue

Opinon individuelle de M. le juge Robinson
Français Anglais Bilingue

Déclaration de M. le juge Nolte
Français Anglais Bilingue

Déclaration de M. le juge ad hoc Daudet
Français Anglais Bilingue

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