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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)
Autres documents
Document (avec annexes) de la Fédération de Russie exposant sa position sur le prétendu «défaut de compétence» de la Cour en l’affaire
7 mars 2022
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en:
Français
Anglais
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