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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Statut vis-à-vis de l'État hôte d'un envoyé diplomatique auprès de l'Organisation des Nations Unies (Commonwealth de Dominique c. Suisse) - Discontinuance
Décision(s) de la Cour
Ordonnance du 9 juin 2006
Radiation du rôle
Procédure/s:Désistement
Disponible en:
Français
Anglais
Bilingue
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