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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Différend frontalier (Bénin/Niger)
Ordonnances
Ordonnance du 27 novembre 2002
Constitution de chambre; fixation de délai: mémoires
Disponible en:
Français
Anglais
Bilingue
Déclaration de M. Oda (traduction)
Français
Anglais
Bilingue
Ordonnance du 11 septembre 2003
Fixation de délai: contre-mémoires
Disponible en:
Français
Anglais
Bilingue
Ordonnance du 9 juillet 2004
Décision concernant la présentation de répliques; fixation de délai: répliques
Disponible en:
Français
Anglais
Bilingue
Ordonnance du 16 février 2005
Composition de la Chambre
Disponible en:
Français
Anglais
Bilingue
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