Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël)
Derniers développements
10 mai 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) - L’Afrique du Sud soumet une demande urgente tendant à ce que la Cour indique des mesures conservatoires additionnelles et modifie les mesures conservatoires précédemment indiquées
Disponible en:
10 mai 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) - La Libye dépose une déclaration d’intervention en l’affaire au titre de l’article 63 du Statut
Disponible en:
Demande de l'Afrique du Sud en indication de mesures conservatoires additionnelles et de la modification des mesures conservatoires précédemment indiquées
(Version anglaise seulement)10 mai 2024
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Déclaration d'intervention déposée par la Libye
(Version anglaise seulement)10 mai 2024
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
5 avril 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) - La Colombie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire au titre de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Déclaration d'intervention déposée par la Colombie
(Version anglaise seulement)5 avril 2024
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
28 mars 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) - La Cour indique des mesures conservatoires additionnelles
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Demande tendant à la modification de l'ordonnance du 26 janvier 2024 indiquant des mesures conservatoires
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
15 mars 2024
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
6 mars 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) La République sud-africaine soumet une demande urgente tendant à ce que la Cour indique des mesures conservatoires additionnelles et modifie son ordonnance
Disponible en:
6 mars 2024
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
16 février 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) - Décision de la Cour sur la demande en indication de mesures additionnelles présentée par l’Afrique du Sud
Disponible en:
Observations de l'État d'Israël sur la demande de mesures additionnelles au titre de l'article 75 (1) du règlement de la Cour
(Version anglaise seulement)15 février 2024
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
12 février 2024
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
8 février 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) - Le Nicaragua demande l’autorisation d’intervenir dans l’affaire en vertu de l’article 62 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
26 janvier 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) - La Cour indique des mesures conservatoires
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
24 janvier 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le vendredi 26 janvier 2024 à 13 heures
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
23 janvier 2024
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
12 janvier 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) - Demande en indication de mesures conservatoires - Fin des audiences publiques tenues le jeudi 11 et le vendredi 12 janvier 2024
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Audience publique tenue le vendredi 12 janvier 2024, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël)
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Audience publique tenue le jeudi 11 janvier 2024, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël)
Disponible en:
10 janvier 2024
Instance introduite par l’Afrique du Sud contre Israël le 29 décembre 2023 - Demande en indication de mesures conservatoires - Programme révisé des audiences publiques
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
3 janvier 2024
Instance introduite par l’Afrique du Sud contre Israël le 29 décembre 2023 - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques le jeudi 11 et le vendredi 12 janvier 2024
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
29 décembre 2023
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
29 décembre 2023
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
29 décembre 2023
La République sud africaine introduit une instance contre l’État d’Israël et prie la Cour d’indiquer des mesures conservatoires