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Accueil COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël)

Introduction de l'instance

Application instituting proceedings and request for the indication of provisional measures

29 décembre 2023
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais Bilingue

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