Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) - Mesures conservatoires

Procédure écrite

Requête introductive d'instance et demande en indication de mesures conservatoires
29 décembre 2023
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais

Demande de mesures additionnelles au titre de l'article 75(1) du règlement de la Cour présentée par l'Afrique du Sud
12 février 2024
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais

Observations de l'État d'Israël sur la demande de mesures additionnelles au titre de l'article 75 (1) du règlement de la Cour

 (Version anglaise seulement)
15 février 2024
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Anglais

Demande de l'Afrique du Sud en indication de mesures conservatoires additionnelles et de la modification des décisions antérieures de la Cour relatives aux mesures conservatoires.

6 mars 2024
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais

Observations de l'État d'Israël sur la demande de l'Afrique du Sud du 6 mars 2024 en indication de mesures conservatoires additionnelles et de la modification des décisions antérieures de la Cour relatives aux mesures conservatoires.

15 mars 2024
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais


Décision(s) de la Cour

Ordonnance du 26 janvier 2024
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais

Déclaration de Mme le juge Xue
(Version anglaise seulement) Anglais

Opinion dissidente de Mme la juge Sebutinde
(Version anglaise seulement) Anglais

Déclaration de M. le Judge Bhandari
(Version anglaise seulement) Anglais

Déclaration de M. le juge Nolte
(Version anglaise seulement) Anglais

Déclaration de M. le juge Nolte
(Version anglaise seulement) Anglais

Ordonnance du 28 mars 2024

Demande tendant à la modification de l'ordonnance du 26 janvier 2024 indiquant des mesures conservatoires

Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais

Déclaration de M. le juge Salam, président
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Déclaration de M. le juge Yusuf
(Version anglaise seulement) Anglais

Déclaration conjointe de Mme la juge Xue et MM. les juges Brant, Gómez Robledo et Tladi
(Version anglaise seulement) Anglais

Déclaration de M. le juge Nolte
(Version anglaise seulement) Anglais

Déclaration de Mme la juge Charlesworth
(Version anglaise seulement) Anglais

Opinion individuelle de M. le juge ad hoc Barak
(Version anglaise seulement) Anglais

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