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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
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Plates-formes pétrolières (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Exceptions préliminaires

Affaires Précédente Suivante

Voir autres affaires impliquant
Iran, République islamique d'
Etats-Unis d'Amérique
Voir autres affaires ayant donné lieu à
Exceptions préliminaires
Demandes reconventionnelles

Procedure ecrite

Exception préliminaire des Etats-Unis d'Amérique
(Version anglaise seulement)

16 décembre 1993
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Anglais

Observations et conclusions sur l'exception préliminaire des Etats-Unis d'Amérique déposées par la République islamique d'Iran
(Version anglaise seulement)

1 juillet 1994
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Anglais

Autres documents

Procedure orale

Compte rendu 1996/12

Audience publique tenue le lundi 16 septembre 1996, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Bedjaoui, président
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 1996/13

Audience publique tenue le mardi 17 septembre 1996, à 9 heures 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Bedjaoui, président
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 1996/14

Audience publique tenue le jeudi 19 septembre 1996, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Bedjaoui, président
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 1996/15

Audience publique tenue le vendredi 20 septembre 1996, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Bedjaoui, président
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 1996/16

Audience publique tenue le lundi 23 septembre 1996, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Bedjaoui, président
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 1996/17

Audience publique tenue le mardi 24 septembre 1996, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Bedjaoui, président
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Langue originale

Decision(s) de la Cour


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