Demandes reconventionnelles | Plates-formes pétrolières (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Demandes reconventionnelles | Cour internationale de Justice

Liens

Recherche sur le site

Recherche de documents

Contact

La Cour

Historique

Membres de la Cour

Membres actuels

Tous les membres

Présidence

Déclarations du président

Chambres et comités

Juges ad hoc

Juges ad hoc actuels

Tous les juges ad hoc

Fonctionnement

Assistance financière aux Parties

Rapports annuels

Le Greffe

Greffier

Organigramme du Greffe

Textes régissant le Greffe

Bibliothèque de la Cour

Emploi

Avis de vacance de poste

Programme relatif aux Judicial Fellows

Anciens fellows

Questions fréquemment posées

Stages

La section des achats

Affaires

Liste des affaires

Affaires pendantes

Affaires contentieuses

Affaires contentieuses classées par Etat

Affaires contentieuses classées par procédures incidentes

Procédures consultatives

Arrêts, avis consultatifs et ordonnances

Documents de base

Charte des Nations Unies

Statut de la Cour

Règlement de la Cour

Instructions de procédure

Autres textes

Compétence

Compétence en matière contentieuse

Etats admis à ester devant la Cour

Etats non membres de l’Organisation des Nations Unies parties au Statut

Etats non parties au Statut mais pouvant être admis à ester devant la Cour

Fondements de la compétence de la Cour

Déclarations d'acceptation de la juridiction obligatoire

Traités

Compétence en matière consultative

Organes et institutions autorisés à demander un avis consultatif

Espace Presse

Communiqués de presse

Liste de diffusion des communiqués de presse

Calendrier

Services aux médias

Accréditation

Multimédia

Questions fréquemment posées

Informations pratiques

Se rendre à la Cour

Visites

Assister à une audience

Présentation des activités de la Cour

Jours de congé officiels

La Cour en quelques clics

Liens

Questions fréquemment posées

Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)

Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)

Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)

Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents

Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour

Série E : Rapports annuels

Série F : Index

Autres documents

English

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Plates-formes pétrolières (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Demandes reconventionnelles

Affaires Précédente Suivante

Voir autres affaires impliquant

Iran, République islamique d'
Etats-Unis d'Amérique

Voir autres affaires ayant donné lieu à

Exceptions préliminaires
Demandes reconventionnelles

Procedure ecrite

Mémoire de la République Islamique d'Iran
(Version anglaise seulement)

8 juin 1993

Procédure/s : Demandes reconventionnelles

Disponible en :

Contre-mémoire et demande reconventionnelle déposée par les Etats-Unis d'Amérique
(Version anglaise seulement)

23 juin 1997

Procédure/s : Demandes reconventionnelles

Disponible en :

Demande de l'Iran tendant à ce que les Parties soient entendues au sujet de la demande reconventionnelle des Etats-Unis d'Amérique en application du paragraphe 3 de l'article 80 du Règlement de la Cour
(Version anglaise seulement)

18 novembre 1997

Procédure/s : Demandes reconventionnelles

Disponible en :

Observations des Etats-Unis d'Amérique sur la recevabilité de la demande reconventionnelle, compte tenu des observations présentées par l'Iran
(Version anglaise seulement)

18 décembre 1997

Procédure/s : Demandes reconventionnelles

Disponible en :

Réplique et réponse à la demande reconventionnelle des Etats-Unis d'Amérique déposée par la République islamique d'Iran
(Version anglaise seulement)

10 mars 1999

Procédure/s : Demandes reconventionnelles

Disponible en :

Duplique des Etats-Unis d'Amérique
(Version anglaise seulement)

23 mars 2001

Procédure/s : Demandes reconventionnelles

Disponible en :

Pièce additionnelle portant exclusivement sur la demande reconventionnelle des Etats-Unis d'Amérique déposée par la République islamique d'Iran
(Version anglaise seulement)

24 septembre 2001

Procédure/s : Demandes reconventionnelles

Disponible en :

Autres documents

Corrigendum déposé par les Etats-Unis d'Amérique
(Version anglaise seulement)

23 juin 1997

Procédure/s : Demandes reconventionnelles

Disponible en :

Documents déposés par les Etats-Unis d'Amérique après la clôture de la procédure écrite: rapport d'expert des Etats-Unis d'Amérique et note diplomatique adressée au Département d'Etat des Etats-Unis par l'ambassade royale de Norvège à Washington
(Version anglaise seulement)

18 novembre 2002

Procédure/s : Demandes reconventionnelles

Disponible en :

Documents déposés par l'Iran après la clôture de la procédure écrite: observations de l'expert de l'Iran sur le rapport d'expert des Etats-Unis d'Amérique
(Version anglaise seulement)

20 janvier 2003

Procédure/s : Demandes reconventionnelles

Disponible en :

Réponses écrites des parties aux questions posées par les juges à l'audience et observations des parties au sujet des réponses écrites
(Version anglaise seulement)

16 mars 2003

Procédure/s : Demandes reconventionnelles

Disponible en :

Procedure orale

Compte rendu 2003/5

Audience publique tenue le lundi 17 février 2003, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Shi, président

Procédure/s : Demandes reconventionnelles

Disponible en :

Langue originale

Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2003/6

Audience publique tenue le mardi 18 février 2003, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Shi, président

Procédure/s : Demandes reconventionnelles

Disponible en :

Langue originale

Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2003/7

Audience publique tenue le mercredi 19 février 2003, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Shi, président

Procédure/s : Demandes reconventionnelles

Disponible en :

Langue originale

Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2003/8

Audience publique tenue le mercredi 19 février 2003, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Shi, président

Procédure/s : Demandes reconventionnelles

Disponible en :

Langue originale

Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2003/9

Audience publique tenue le vendredi 21 février 2003, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Shi, président

Procédure/s : Demandes reconventionnelles

Disponible en :

Langue originale

Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2003/10

Audience publique tenue le lundi 24 février 2003, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Shi, président

Procédure/s : Demandes reconventionnelles

Disponible en :

Langue originale

Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2003/11

Audience publique tenue le mardi 25 février 2003, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Shi, président

Procédure/s : Demandes reconventionnelles

Disponible en :

Langue originale

Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2003/12

Audience publique tenue le mercredi 26 février 2003, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Shi, président

Procédure/s : Demandes reconventionnelles

Disponible en :

Langue originale

Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2003/13

Audience publique tenue le mercredi 26 février 2003, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Shi, président

Procédure/s : Demandes reconventionnelles

Disponible en :

Langue originale

Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2003/14

Audience publique tenue le vendredi 28 février 2003, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Shi, président

Procédure/s : Demandes reconventionnelles

Disponible en :

Langue originale

Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2003/15

Audience publique tenue le lundi 3 mars 2003, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Shi, président

Procédure/s : Demandes reconventionnelles

Disponible en :

Langue originale

Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2003/16

Audience publique tenue le lundi 3 mars 2003, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Shi, président

Procédure/s : Demandes reconventionnelles

Disponible en :

Langue originale

Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2003/17

Audience publique tenue le mercredi 5 mars 2003, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Shi, président

Procédure/s : Demandes reconventionnelles

Disponible en :

Langue originale

Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2003/18

Audience publique tenue le mercredi 5 mars 2003, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Shi, président

Procédure/s : Demandes reconventionnelles

Disponible en :

Langue originale

Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2003/19

Audience publique tenue le vendredi 7 mars 2003, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Shi, président

Procédure/s : Demandes reconventionnelles

Disponible en :

Langue originale

Traduction
(version bilingue) Traduction

Decision(s) de la Cour

Ordonnance du 10 mars 1998

Demande reconventionnelle

Procédure/s : Demandes reconventionnelles

Disponible en :

Français Anglais Bilingue

Opinion individuelle de M. Oda (traduction) Français Anglais Bilingue

Opinion individuelle de Mme. Higgins (traduction) Français Anglais Bilingue

Opinion dissidente de M. Rigaux, juge ad hoc Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 28 août 2001

Autorisation de présentation d'une pièce additionnelle portant sur la demande reconventionnelle; fixation de délai pour le dépôt de cette pièce

Procédure/s : Demandes reconventionnelles

Disponible en :

Français Anglais Bilingue

Arrêt du 6 novembre 2003

Fond

Procédure/s : Demandes reconventionnelles

Disponible en :

Français Anglais Bilingue

Déclaration de M. Ranjeva, vice-président Français Anglais Bilingue

Déclaration de M. Koroma (traduction) Français Anglais Bilingue

Opinion individuelle de Mme. Higgins (traduction) Français Anglais Bilingue

Opinion individuelle de M. Parra-Aranguren (traduction) Français Anglais Bilingue

Opinion individuelle de M. Kooijmans (traduction) Français Anglais Bilingue

Opinion dissidente de M. Al-Khasawneh (traduction) Français Anglais Bilingue

Opinion individuelle de M. Buergenthal (traduction) Français Anglais Bilingue

Opinion dissidente de M. Elaraby (traduction) Français Anglais Bilingue

Opinion individuelle de M. Owada (traduction) Français Anglais Bilingue

Opinion individuelle de M. Simma (traduction) Français Anglais Bilingue

Opinion individuelle de M. Rigaux, juge ad hoc Français Anglais Bilingue

© Cour internationale de Justice 2017-2023 – tous droits réservés.