Plates-formes pétrolières (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Demandes reconventionnelles
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Etats-Unis d'Amérique
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Exceptions préliminaires
Demandes reconventionnelles
Procedure ecrite
Mémoire de la République Islamique d'Iran
(Version anglaise seulement)
8 juin 1993
Procédure/s :
Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Anglais
(Version anglaise seulement)
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Contre-mémoire et demande reconventionnelle déposée par les Etats-Unis d'Amérique
(Version anglaise seulement)
23 juin 1997
Procédure/s :
Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Anglais
(Version anglaise seulement)
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Demande de l'Iran tendant à ce que les Parties soient entendues au sujet de la demande reconventionnelle des Etats-Unis d'Amérique en application du paragraphe 3 de l'article 80 du Règlement de la Cour
(Version anglaise seulement)
18 novembre 1997
Procédure/s :
Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Anglais
(Version anglaise seulement)
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Observations des Etats-Unis d'Amérique sur la recevabilité de la demande reconventionnelle, compte tenu des observations présentées par l'Iran
(Version anglaise seulement)
18 décembre 1997
Procédure/s :
Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Anglais
(Version anglaise seulement)
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Réplique et réponse à la demande reconventionnelle des Etats-Unis d'Amérique déposée par la République islamique d'Iran
(Version anglaise seulement)
10 mars 1999
Procédure/s :
Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Anglais
(Version anglaise seulement)
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Duplique des Etats-Unis d'Amérique
(Version anglaise seulement)
23 mars 2001
Procédure/s :
Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Anglais
(Version anglaise seulement)
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Pièce additionnelle portant exclusivement sur la demande reconventionnelle des Etats-Unis d'Amérique déposée par la République islamique d'Iran
(Version anglaise seulement)
24 septembre 2001
Procédure/s :
Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Anglais
(Version anglaise seulement)
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Autres documents
Corrigendum déposé par les Etats-Unis d'Amérique
(Version anglaise seulement)
23 juin 1997
Procédure/s :
Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Anglais
(Version anglaise seulement)
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Documents déposés par les Etats-Unis d'Amérique après la clôture de la procédure écrite: rapport d'expert des Etats-Unis d'Amérique et note diplomatique adressée au Département d'Etat des Etats-Unis par l'ambassade royale de Norvège à Washington
(Version anglaise seulement)
18 novembre 2002
Procédure/s :
Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Anglais
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Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Documents déposés par l'Iran après la clôture de la procédure écrite: observations de l'expert de l'Iran sur le rapport d'expert des Etats-Unis d'Amérique
(Version anglaise seulement)
20 janvier 2003
Procédure/s :
Demandes reconventionnelles
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Anglais
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Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Réponses écrites des parties aux questions posées par les juges à l'audience et observations des parties au sujet des réponses écrites
(Version anglaise seulement)
16 mars 2003
Procédure/s :
Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Anglais
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