Plates-formes pétrolières (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Demandes reconventionelles
Procédure écrite
Mémoire de la République Islamique d'Iran
(Version anglaise seulement)
8 juin 1993
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
Disponible en:
Contre-mémoire et demande reconventionnelle déposée par les Etats-Unis d'Amérique
(Version anglaise seulement)
23 juin 1997
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
Disponible en:
Demande de l'Iran tendant à ce que les Parties soient entendues au sujet de la demande reconventionnelle des Etats-Unis d'Amérique en application du paragraphe 3 de l'article 80 du Règlement de la Cour
(Version anglaise seulement)
18 novembre 1997
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
Disponible en:
Observations des Etats-Unis d'Amérique sur la recevabilité de la demande reconventionnelle, compte tenu des observations présentées par l'Iran
(Version anglaise seulement)
18 décembre 1997
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
Disponible en:
Réplique et réponse à la demande reconventionnelle des Etats-Unis d'Amérique déposée par la République islamique d'Iran
(Version anglaise seulement)
10 mars 1999
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
Disponible en:
Duplique des Etats-Unis d'Amérique
(Version anglaise seulement)
23 mars 2001
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
Disponible en:
Pièce additionnelle portant exclusivement sur la demande reconventionnelle des Etats-Unis d'Amérique déposée par la République islamique d'Iran
(Version anglaise seulement)
24 septembre 2001
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
Disponible en:
Autres documents
Corrigendum déposé par les Etats-Unis d'Amérique
(Version anglaise seulement)
23 juin 1997
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
Disponible en:
Documents déposés par les Etats-Unis d'Amérique après la clôture de la procédure écrite: rapport d'expert des Etats-Unis d'Amérique et note diplomatique adressée au Département d'Etat des Etats-Unis par l'ambassade royale de Norvège à Washington
(Version anglaise seulement)
18 novembre 2002
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
Disponible en:
Documents déposés par l'Iran après la clôture de la procédure écrite: observations de l'expert de l'Iran sur le rapport d'expert des Etats-Unis d'Amérique
(Version anglaise seulement)
20 janvier 2003
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
Disponible en:
Réponses écrites des parties aux questions posées par les juges à l'audience et observations des parties au sujet des réponses écrites
(Version anglaise seulement)
16 mars 2003
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
Disponible en:
Procédure orale
Compte rendu 2003/5
(version bilingue)
Audience publique tenue le lundi 17 février 2003, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Shi, président
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
Disponible en:
Compte rendu 2003/6
(version bilingue)
Audience publique tenue le mardi 18 février 2003, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Shi, président
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
Disponible en:
Compte rendu 2003/7
(version bilingue)
Audience publique tenue le mercredi 19 février 2003, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Shi, président
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
Disponible en:
Compte rendu 2003/8
(version bilingue)
Audience publique tenue le mercredi 19 février 2003, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Shi, président
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
Disponible en:
Compte rendu 2003/9
(version bilingue)
Audience publique tenue le vendredi 21 février 2003, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Shi, président
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
Disponible en:
Compte rendu 2003/10
(version bilingue)
Audience publique tenue le lundi 24 février 2003, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Shi, président
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
Disponible en:
Compte rendu 2003/11
(version bilingue)
Audience publique tenue le mardi 25 février 2003, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Shi, président
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
Disponible en:
Compte rendu 2003/12
(version bilingue)
Audience publique tenue le mercredi 26 février 2003, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Shi, président
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
Disponible en:
Compte rendu 2003/13
(version bilingue)
Audience publique tenue le mercredi 26 février 2003, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Shi, président
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
Disponible en:
Compte rendu 2003/14
(version bilingue)
Audience publique tenue le vendredi 28 février 2003, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Shi, président
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
Disponible en:
Compte rendu 2003/15
(version bilingue)
Audience publique tenue le lundi 3 mars 2003, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Shi, président
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
Disponible en:
Compte rendu 2003/16
(version bilingue)
Audience publique tenue le lundi 3 mars 2003, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Shi, président
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
Disponible en:
Compte rendu 2003/17
(version bilingue)
Audience publique tenue le mercredi 5 mars 2003, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Shi, président
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
Disponible en:
Compte rendu 2003/18
(version bilingue)
Audience publique tenue le mercredi 5 mars 2003, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Shi, président
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
Disponible en:
Compte rendu 2003/19
(version bilingue)