Plates-formes pétrolières (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique)
Autres documents
Réponse écrite de la République islamique d'Iran à la question posée par M. Schwebel, Vice-Président
30 septembre 1996
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
2 octobre 1996
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
22 octobre 1996
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Corrigendum déposé par les Etats-Unis d'Amérique
(Version anglaise seulement)
23 juin 1997
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
Disponible en:
Documents déposés par les Etats-Unis d'Amérique après la clôture de la procédure écrite: rapport d'expert des Etats-Unis d'Amérique et note diplomatique adressée au Département d'Etat des Etats-Unis par l'ambassade royale de Norvège à Washington
(Version anglaise seulement)
18 novembre 2002
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
Disponible en:
Documents déposés par l'Iran après la clôture de la procédure écrite: observations de l'expert de l'Iran sur le rapport d'expert des Etats-Unis d'Amérique
(Version anglaise seulement)
20 janvier 2003
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
Disponible en:
Réponses écrites des parties aux questions posées par les juges à l'audience et observations des parties au sujet des réponses écrites
(Version anglaise seulement)