Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France) - Mesures conservatoires

Procédure écrite

Demande en indication de mesures conservatoires soumise par le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande (Version anglaise seulement)
14 mai 1973
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Anglais

Procédure orale

Compte rendu 1973 (version bilingue)
Plaidoiries sur la demande en indication de mesures conservatoires - Procès-verbaux des séances publiques tenues au Palais de la Paix, La Haye, les 24 et 25 mai 1973, sous la présidence de M. Lachs, président, et le 22 juin 1973, sous la présidence de M. Ammoun, vice-président
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Langue originale

Décision(s) de la Cour

Ordonnance du 22 juin 1973
Demande en indication de mesures conservatoires, fixation de délais: mémoire et contre-mémoire
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Déclaration de M. Jiménez de Arechaga, juge (telle que reproduite immédiatement après l'ordonnance)
Français Anglais Bilingue
Déclaration de sir Humphrey Waldock, juge (telle que reproduite immédiatement après l'ordonnance)
Français Anglais Bilingue
Déclaration de M. Nagendra Singh, juge (telle que reproduite immédiatement après l'ordonnance)
Français Anglais Bilingue
Déclaration de sir Garfield Barwick, juge ad hoc (telle que reproduite immédiatement après l'ordonnance)
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. Forster
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. Gros
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. Petrén
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. Ignacio-Pinto
Français Anglais Bilingue

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