Compétence en matière de pêcheries (République fédérale d'Allemagne c. Islande)

Arrêts

Arrêt du 2 février 1973
Compétence de la Cour
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en:
Français Anglais
Déclaration de Sir Myhammad Zufrulla Khan, Président (telle que reproduite immédiatement après l'arrêt)
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de sir Gerald Fitzmaurice, juge (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. Padilla Nervo, juge (traduction)
Français Anglais Bilingue
Arrêt du 25 juillet 1974
Fond
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Déclaration de M. Lachs, Président (telle que reproduite immédiatement après l'arrêt)
Français Anglais Bilingue
Déclaration de M. Dillard (telle que reproduite immédiatement après l'arrêt)
Français Anglais Bilingue
Déclaration de M. Ignacio-Pinto (telle que reproduite immédiatement après l'arrêt)
Français Anglais Bilingue
Déclaration de M. Nagendra Singh (telle que reproduite immédiatement après l'arrêt)
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle collective de MM. Forster, Bengzon, Jiménez de Aréchaga, Nagendra Singh et Ruda (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. de Castro
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. Waldock (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. Gros
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. Petrén
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. Onyeama (traduction)
Français Anglais Bilingue

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