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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d'Allemagne/Danemark)
See also
Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d'Allemagne/Pays-Bas)
Arrêts
Arrêt du 20 février 1969
Disponible en:
Français
Anglais
Bilingue
Déclaration de Sir Muhammad Zafrulla Khan (telle que reproduite immédiatement après l'arrêt)
Français
Anglais
Bilingue
Déclaration de M. Bengzon (telle que reproduite immédiatement après l'arrêt)
Français
Anglais
Bilingue
Opinion individuelle de M. Jessup (traduction)
Français
Anglais
Bilingue
Opinion individuelle de M. Bustamante y Rivero, Président
Français
Anglais
Bilingue
Opinion individuelle de M. Padilla Nervo (traduction)
Français
Anglais
Bilingue
Opinion individuelle de M. Fouad Ammoun
Français
Anglais
Bilingue
Opinion dissidente de M. Koretsky, Vice-président (traduction)
Français
Anglais
Bilingue
Opinion dissidente de M. Tanaka (traduction)
Français
Anglais
Bilingue
Opinion dissidente de M. Morelli
Français
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Bilingue
Opinion dissidente de M. Lachs (traduction)
Français
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Bilingue
Opinion dissidente de M. Sørensen (traduction)
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