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Accueil COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est

Avis consultatifs

Avis consultatif du 19 juillet 2024

Disponible en:
Français Anglais

Déclaration de M. le juge Salam, président

Français Anglais

Opinion dissidente de Mme la juge Sebutinde, vice-présidente

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Déclaration de M. le juge Tomka

Français Anglais

Opinion commune de MM. les juges Tomka, Abraham et Aurescu

Français Anglais

Opinion individuelle de M. le juge Yusuf

Français Anglais

Déclaration de Mme la juge Xue

Français Anglais

Opinion individuelle de M. le juge Iwasawa

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Opinion individuelle de M. le juge Nolte

Français Anglais

Déclaration commune de M. le juge Nolte et Mme la juge Cleveland

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Déclaration de Mme la juge Charlesworth

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Déclaration de M. le juge Brant

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Opinion individuelle de M. le juge Gómez Robledo

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Opinion individuelle de Mme la juge Cleveland

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Déclaration de M. le juge Tladi

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