Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)

Ordonnances

Ordonnance du 7 décembre 2021
Demande en indication de mesures conservatoires
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. le juge Yusuf
Français Anglais Bilingue
Déclaration de M. le juge Iwasawa
Français Anglais Bilingue
Déclaration de M. le juge ad hoc Keith
Français Anglais Bilingue
Ordonnance du 21 janvier 2022
Fixation de délais : mémoire et contre-mémoire
Disponible en:
Français Anglais
Ordonnance du 12 octobre 2022
Demande tendant à la modification de l’ordonnance en indication de mesures conservatoires du 7 décembre 2021
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais
Déclaration de M. le juge Tomka
(Version anglaise seulement) Anglais
Opinon individuelle de Mme la juge Sebutinde
(Version anglaise seulement) Anglais
Opinion dissidente de M. le juge Bhandari
(Version anglaise seulement) Anglais
Opinon individuelle de M. le juge Robinson
(Version anglaise seulement) Anglais
Déclaration de M. le juge ad hoc Daudet
Français

Ordonnance du 22 février 2023

Demande en indication de mesures conservatoires

Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais

Déclaration de M. le juge Yusuf
(Version anglaise seulement) Anglais

Déclaration de M. le juge ad hoc Keith
(Version anglaise seulement) Anglais

Ordonnance du 25 avril 2023

Fixation de délai : exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exceptions préliminaires

Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français Anglais

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