Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Exceptions préliminaires

Procédure écrite

21 avril 2023
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:

Volume II - Annexes

(Version anglaise seulement) Anglais
21 août 2023
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:

Volume II - Annexes

(Version anglaise seulement) Anglais

Procédure orale

Compte rendu 2024/18 (version bilingue)

Audience publique tenue le mardi 16 avril 2024, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)

Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Compte rendu 2024/19 (version bilingue)

Audience publique tenue le mercredi 17 avril 2024, à 16 h 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)

Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Compte rendu 2024/20 (version bilingue)

Audience publique tenue le vendredi 19 avril 2024, à 10 h 5, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)

Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:

Décision(s) de la Cour

Exceptions préliminaires soulevées par l'Azerbaïdjan

Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:

Décision(s) de la Cour

Fixation de délai : exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exceptions préliminaires

Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en: