Mesures conservatoires | Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Mesures conservatoires

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Mesures conservatoires

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Arménie
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Mesures conservatoires

Procedure orale

Compte rendu 2021/20

Audience publique tenue le jeudi 14 octobre 2021, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)

Procédure/s : Mesures conservatoires

Disponible en :

Langue originale

Compte rendu 2021/21

Audience publique tenue le jeudi 14 octobre 2021, à 16 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)

Procédure/s : Mesures conservatoires

Disponible en :

Langue originale

Compte rendu 2021/22

Audience publique tenue le vendredi 15 octobre 2021, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)

Procédure/s : Mesures conservatoires

Disponible en :

Langue originale

Compte rendu 2021/23

Audience publique tenue le vendredi 15 octobre 2021, à 17 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)

Procédure/s : Mesures conservatoires

Disponible en :

Langue originale

Decision(s) de la Cour

Ordonnance du 7 décembre 2021

Demande en indication de mesures conservatoires

Procédure/s : Mesures conservatoires

Disponible en :

Français Anglais

Opinion dissidente de M. le juge Yusuf Français Anglais

Déclaration de M. le juge Iwasawa Français Anglais

Déclaration de M. le juge ad hoc Keith Français Anglais

Ordonnance du 12 octobre 2022

Demande tendant à la modification de l’ordonnance en indication de mesures conservatoires du 7 décembre 2021

Procédure/s : Mesures conservatoires

Disponible en :

Français Anglais

Déclaration de M. le juge Tomka
(version anglaise seulement) Anglais

Opinon individuelle de Mme la juge Sebutinde
(version anglaise seulement) Anglais

Opinion dissidente de M. le juge Bhandari
(version anglaise seulement) Anglais

Opinon individuelle de M. le juge Robinson
(version anglaise seulement) Anglais

Déclaration de M. le juge ad hoc Daudet Français

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Procedure orale

Procédure/s : Mesures conservatoires

Disponible en :

Procédure/s : Mesures conservatoires

Disponible en :

Procédure/s : Mesures conservatoires

Disponible en :

Procédure/s : Mesures conservatoires

Disponible en :

Decision(s) de la Cour

Demande en indication de mesures conservatoires

Procédure/s : Mesures conservatoires

Disponible en :

Demande tendant à la modification de l’ordonnance en indication de mesures conservatoires du 7 décembre 2021

Procédure/s : Mesures conservatoires

Disponible en :

Déclaration de M. le juge Tomka (version anglaise seulement) Anglais

Déclaration de M. le juge Tomka (version anglaise seulement) Anglais

Opinon individuelle de Mme la juge Sebutinde (version anglaise seulement) Anglais

Opinon individuelle de Mme la juge Sebutinde (version anglaise seulement) Anglais

Opinion dissidente de M. le juge Bhandari (version anglaise seulement) Anglais

Opinion dissidente de M. le juge Bhandari (version anglaise seulement) Anglais

Opinon individuelle de M. le juge Robinson (version anglaise seulement) Anglais

Opinon individuelle de M. le juge Robinson (version anglaise seulement) Anglais

Déclaration de M. le juge Tomka
(version anglaise seulement) Anglais

Déclaration de M. le juge Tomka
(version anglaise seulement) Anglais

Opinon individuelle de Mme la juge Sebutinde
(version anglaise seulement) Anglais

Opinon individuelle de Mme la juge Sebutinde
(version anglaise seulement) Anglais

Opinion dissidente de M. le juge Bhandari
(version anglaise seulement) Anglais

Opinion dissidente de M. le juge Bhandari
(version anglaise seulement) Anglais

Opinon individuelle de M. le juge Robinson
(version anglaise seulement) Anglais

Opinon individuelle de M. le juge Robinson
(version anglaise seulement) Anglais