Mesures conservatoires | Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Mesures conservatoires

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Mesures conservatoires

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Arménie
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Mesures conservatoires

Procedure orale

Compte rendu 2021/20

Audience publique tenue le jeudi 14 octobre 2021, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)

Procédure/s : Mesures conservatoires

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Compte rendu 2021/21

Audience publique tenue le jeudi 14 octobre 2021, à 16 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)

Procédure/s : Mesures conservatoires

Disponible en :

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Compte rendu 2021/22

Audience publique tenue le vendredi 15 octobre 2021, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)

Procédure/s : Mesures conservatoires

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Compte rendu 2021/23

Audience publique tenue le vendredi 15 octobre 2021, à 17 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)

Procédure/s : Mesures conservatoires

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Decision(s) de la Cour

Ordonnance du 7 décembre 2021

Demande en indication de mesures conservatoires

Procédure/s : Mesures conservatoires

Disponible en :

Français Anglais

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Procedure orale

Procédure/s : Mesures conservatoires

Disponible en :

Procédure/s : Mesures conservatoires

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Procédure/s : Mesures conservatoires

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Procédure/s : Mesures conservatoires

Disponible en :

Decision(s) de la Cour

Demande en indication de mesures conservatoires

Procédure/s : Mesures conservatoires

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Opinion dissidente de M. le juge Yusuf (version anglaise seulement) Anglais

Opinion dissidente de M. le juge Yusuf (version anglaise seulement) Anglais

Déclaration de M. le juge Iwasawa (version anglaise seulement) Anglais

Déclaration de M. le juge Iwasawa (version anglaise seulement) Anglais

Déclaration de M. le juge ad hoc Keith (version anglaise seulement) Anglais

Déclaration de M. le juge ad hoc Keith (version anglaise seulement) Anglais

Opinion dissidente de M. le juge Yusuf
(version anglaise seulement) Anglais

Opinion dissidente de M. le juge Yusuf
(version anglaise seulement) Anglais

Déclaration de M. le juge Iwasawa
(version anglaise seulement) Anglais

Déclaration de M. le juge Iwasawa
(version anglaise seulement) Anglais

Déclaration de M. le juge ad hoc Keith
(version anglaise seulement) Anglais

Déclaration de M. le juge ad hoc Keith
(version anglaise seulement) Anglais