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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar ; 7 États intervenants)
Résumés des arrêts et des ordonnances
Résumé 2020/1
Résumé de l'ordonnance du 23 janvier 2020
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français
Anglais
Résumé 2022/4
Résumé de l'arrêt du 22 juillet 2022
Procédure/s:Mesures conservatoires,Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français
Anglais
Résumé 2024/7
Résumé de l'ordonnance du 3 juillet 2024
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français
Anglais
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