Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. États-Unis d’Amérique) - Exceptions préliminaires
Procédure écrite
23 août 2019
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
23 décembre 2019
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Procédure orale
Compte rendu 2020/10
(version bilingue)
Audience publique tenue le lundi 14 septembre 2020, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à des Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique)
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Compte rendu 2020/11
(version bilingue)
Audience publique tenue le mercredi 16 septembre 2020, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à des Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique)
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Compte rendu 2020/12
(version bilingue)
Audience publique tenue le vendredi 18 septembre 2020, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à des Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique)
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Compte rendu 2020/13
(version bilingue)