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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Anglo-Iranian Oil Co. (Royaume-Uni c. Iran)
Communiqués de presse
Communiqué de presse 1951/22
28 mai 1951
Anglo-Iranian Oil Co. (Royaume-Uni c. Iran) - Dépôt, par le Royaume-Uni, d'une requête introductive d'instance contre l'Iran
Disponible en:
Français
Anglais
Communiqué de presse 1951/26
25 juin 1951
Anglo-Iranian Oil Co. (Royaume-Uni c. Iran) - La Cour tiendra une audience publique le 30 juin 1951
Disponible en:
Français
Anglais
Communiqué de presse 1951/28
27 août 1951
Anglo-Iranian Oil Co. (Royaume-Uni c. Iran) - Ordonnance prorogeant les délais pour le dépôt du mémoire du Royaume-Uni et du contre-mémoire de l'Iran
Disponible en:
Français
Anglais
Communiqué de presse 1951/54
8 décembre 1951
Anglo Iranian Oil Co. (Royaume-Uni c. Iran) - L'Iran désigne S. Exc. Hossein Navab comme agent
Disponible en:
Français
Anglais
Communiqué de presse 1952/1
1 février 1952
Anglo Iranian Oil Co. (Royaume-Uni c. Iran) - Le Gouvernement de l'Iran dépose un document intitulé "Observations préliminaires: refus du Gouvernement impérial de reconnaitre la compétence de la Cour"
Disponible en:
Français
Anglais
Communiqué de presse 1952/2
28 mars 1952
Anglo Iranian Oil Co. (Royaume-Uni c. Iran) - Les audiences commenceront le mardi 6 mai à 11 heures
Disponible en:
Français
Anglais
Communiqué de presse 1952/3
8 avril 1952
Anglo Iranian Oil Co. (Royaume-Uni c. Iran) - La date de l'ouverture des débats est reportée
Disponible en:
Français
Anglais
Communiqué de presse 1952/11
21 mai 1952
Anglo-Iranian Oil Co. (Royaume-Uni c. Iran) - L'ouverture de la procédure orale a été fixée au lundi 9 juin 1952
Disponible en:
Français
Anglais
Communiqué de presse 1952/12
6 juin 1952
Anglo-Iranian Oil Co. (Royaume-Uni c. Iran) - Délégations des Parties pour la procédure orale
Disponible en:
Français
Anglais
Communiqué de presse 1952/16
19 juillet 1952
Anglo-Iranian Oil Co. (Royaume-Uni c. Iran) - La lecture de l'arrêt aura lieu le 22 juillet 1952 à 17 heures
Disponible en:
Français
Anglais
Communiqué de presse 1952/17
22 juillet 1952
Anglo-Iranian Oil Co. (Royaume-Uni c. Iran) - Arrêt
Disponible en:
Français
Anglais
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