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Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
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Anglo-Iranian Oil Co. (Royaume-Uni c. Iran)

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Iran, République islamique d'
Voir autres affaires ayant donné lieu à
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Communiqués de presse

Communiqué de presse 1951/22

28 mai 1951
Anglo-Iranian Oil Co. (Royaume-Uni c. Iran) - Dépôt, par le Royaume-Uni, d'une requête introductive d'instance contre l'Iran
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1951/26

25 juin 1951
Anglo-Iranian Oil Co. (Royaume-Uni c. Iran) - La Cour tiendra une audience publique le 30 juin 1951
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1951/28

27 août 1951
Anglo-Iranian Oil Co. (Royaume-Uni c. Iran) - Ordonnance prorogeant les délais pour le dépôt du mémoire du Royaume-Uni et du contre-mémoire de l'Iran
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1951/54

8 décembre 1951
Anglo Iranian Oil Co. (Royaume-Uni c. Iran) - L'Iran désigne S. Exc. Hossein Navab comme agent
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1952/1

1 février 1952
Anglo Iranian Oil Co. (Royaume-Uni c. Iran) - Le Gouvernement de l'Iran dépose un document intitulé "Observations préliminaires: refus du Gouvernement impérial de reconnaitre la compétence de la Cour"
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1952/2

28 mars 1952
Anglo Iranian Oil Co. (Royaume-Uni c. Iran) - Les audiences commenceront le mardi 6 mai à 11 heures
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1952/3

8 avril 1952
Anglo Iranian Oil Co. (Royaume-Uni c. Iran) - La date de l'ouverture des débats est reportée
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1952/11

21 mai 1952
Anglo-Iranian Oil Co. (Royaume-Uni c. Iran) - L'ouverture de la procédure orale a été fixée au lundi 9 juin 1952
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1952/12

6 juin 1952
Anglo-Iranian Oil Co. (Royaume-Uni c. Iran) - Délégations des Parties pour la procédure orale
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1952/16

19 juillet 1952
Anglo-Iranian Oil Co. (Royaume-Uni c. Iran) - La lecture de l'arrêt aura lieu le 22 juillet 1952 à 17 heures
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1952/17

22 juillet 1952
Anglo-Iranian Oil Co. (Royaume-Uni c. Iran) - Arrêt
Disponible en :
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