Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)

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Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica)

Procédure écrite

Demande en indication de mesures conservatoires du Costa Rica
18 novembre 2010
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais
Mémoire du Costa Rica
5 décembre 2011
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
Disponible en:
Français Anglais
Volume II - Annexes 1 à 39
Français Anglais
Volume III - Annexes 40 à 138
Français Anglais
Volumes IV et V - Annexes 139 à 238
Français Anglais
Volume V - Annexes 166-238
(Version anglaise seulement) Anglais
Contre-mémoire du Nicaragua
6 août 2012
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
Disponible en:
Français Anglais
Volume II - Annexes 1 à 26
Français Anglais
Volume III - Annexes 27 à 111
Français Anglais
Volume IV - Annexes 112 à 142
Français Anglais
Observations écrites du Costa Rica sur la recevabilité des demandes reconventionnelles présentées par le Nicaragua
30 novembre 2012
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
Disponible en:
Français Anglais
Observations écrites du Nicaragua sur la recevabilité de ses demandes reconventionnelles
30 janvier 2013
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
Disponible en:
Français Anglais
Demande du Costa Rica tendant à la modification de l'ordonnance en indication de mesures conservatoires rendue par la Cour
21 mai 2013
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais
Observations écrites du Nicaragua et demande de celui-ci tendant à la modification de l'ordonnance à la lumière de la jonction des deux instances
14 juin 2013
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais
Observations écrites du Costa Rica sur la demande du Nicaragua tendant à la modification de l'ordonnance en indication de mesures conservatoires rendue par la Cour en l'affaire Costa Rica c. Nicaragua
20 juin 2013
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais
Demande en indication de nouvelles mesures conservatoires du Costa Rica
24 septembre 2013
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais
Mémoire du Costa Rica sur la question de l'indemnisation
3 avril 2017
Disponible en:
Français Anglais

Volume I - Annexes 1-5
Français Anglais

Volume II - Annexes 6-39
Français Anglais
Contre-mémoire du Nicaragua sur la question de l'indemnisation
2 juin 2017
Disponible en:
Français Anglais

Annexes
Français Anglais

Réplique du Costa Rica sur la question de l'indemnisation
8 août 2017
Disponible en:
Français Anglais

Annexes
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Duplique du Nicaragua sur la question de l'indemnisation
29 août 2017
Disponible en:
Français Anglais

Annexes
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