Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Demandes reconventionelles

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Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica)

Procédure écrite

Mémoire du Costa Rica
5 décembre 2011
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
Disponible en:
Français Anglais
Volume II - Annexes 1 à 39
Français Anglais
Volume III - Annexes 40 à 138
Français Anglais
Volumes IV et V - Annexes 139 à 238
Français Anglais
Volume V - Annexes 166-238
(Version anglaise seulement) Anglais
Contre-mémoire du Nicaragua
6 août 2012
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
Disponible en:
Français Anglais
Volume II - Annexes 1 à 26
Français Anglais
Volume III - Annexes 27 à 111
Français Anglais
Volume IV - Annexes 112 à 142
Français Anglais
Observations écrites du Costa Rica sur la recevabilité des demandes reconventionnelles présentées par le Nicaragua
30 novembre 2012
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
Disponible en:
Français Anglais
Observations écrites du Nicaragua sur la recevabilité de ses demandes reconventionnelles
30 janvier 2013
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
Disponible en:
Français Anglais



Décision(s) de la Cour

Ordonnance du 18 avril 2013
Demandes reconventionnelles
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Déclaration de M. le juge ad hoc Guillaume
Français Anglais Bilingue

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