Instance introduite par la République du Costa Rica contre la République du Nicaragua - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques du mardi 11 au jeudi 13 janvier 2011
Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Fin des audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par la République du Costa Rica
Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le mardi 8 mars 2011 à 15 heures.
Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour demande aux Parties de ne pas envoyer ou maintenir sur le territoire litigieux, y compris le caño, des agents, qu'ils soient civils, de police ou de sécurité ; elle autorise, sous certaines conditions précises, le Costa Rica à y envoyer des agents civils chargés de la protection de l'environnement ; et elle demande aux Parties de ne pas aggraver ou étendre le différend dont elle est saisie ou d'en rendre la solution plus difficile
Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite
Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - La Cour joint les instances dans les deux affaires
Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - La Cour se prononce sur les demandes reconventionnelles présentées par le Nicaragua : elle dit que la première demande est sans objet, que les deuxième et troisième demandes sont irrecevables et qu’il n’y a pas lieu pour elle de connaître de la quatrième demande
Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - La Cour dit que les circonstances, telles qu’elles se présentent actuellement à elle, ne sont pas de nature à exiger l’exercice de son pouvoir de modifier les mesures indiquées dans l’ordonnance du 8 mars 2011, et réaffirme ces mesures
Le Costa Rica demande à la Cour d'indiquer de nouvelles mesures conservatoires en l'affaire relative à Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)
Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Demande en indication de nouvelles mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 14 au jeudi 17 octobre 2013
Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Demande en indication de nouvelles mesures conservatoires - Procédures d’accès, retransmissions vidéo et informations pratiques destinées aux médias
Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - Le Nicaragua demande à la Cour d’indiquer des mesures conservatoires
Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Fin des audiences publiques sur la demande en indication de nouvelles mesures conservatoires présentée par le Costa Rica
Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Nicaragua le 11 octobre 2013 - La Cour tiendra des audiences publiques du mardi 5 au vendredi 8 novembre 2013
Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - Demande en indication de nouvelles mesures conservatoires déposée par le Costa Rica - La Cour rendra son ordonnance le vendredi 22 novembre 2013 à 15 heures
Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - La Cour dit que le Nicaragua doit s'abstenir de toute activité de dragage ou autre activité dans le territoire litigieux, en particulier de tous travaux sur les deux nouveaux caños et, dans un délai de deux semaines, combler la tranchée creusée sur la plage au nord du caño oriental
Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - La Cour tiendra des audiences publiques du mardi 14 avril au vendredi 1er mai 2015
Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - Modification du programme des audiences publiques
Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - Audition d'experts lors des audiences publiques
Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - Fin des audiences publiques - La Cour est prête à entamer son délibéré
Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - La Cour rendra son arrêt le mercredi 16 décembre 2015 à 15 heures
Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - La Cour conclut que le Nicaragua a violé la souveraineté territoriale et les droits de navigation du Costa Rica ainsi que les dispositions de l'ordonnance en indication de mesures conservatoires qu'elle a rendue le 8 mars 2011, mais que, en procédant au dragage du fleuve San Juan, il n'a manqué à aucune obligation de nature procédurale ou de fond lui incombant au titre du droit de l'environnement
Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - La Cour fixe les dates d’expiration des délais pour le dépôt des pièces de procédure écrite portant sur la question de l’indemnisation
Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Question de l’indemnisation - Le président de la Cour autorise la présentation d'une réplique par le Costa Rica et d’une duplique par le Nicaragua et fixe les délais pour le dépôt de ces pièces de procédure
Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)- Question de l’indemnisation - La Cour rendra son arrêt le vendredi 2 février 2018 à 10 heures
Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Question de l’indemnisation - La Cour fixe le montant de l’indemnité due au Costa Rica par le Nicaragua
Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Question de l’indemnisation - Le Nicaragua verse au Costa Rica le montant total de l’indemnité qui lui est due