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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Certaines terres à phosphates à Nauru (Nauru c. Australie)
Ordonnances
Ordonnance du 18 juillet 1989
Fixation de délais: mémoire et contre-mémoire
Disponible en:
Français
Anglais
Bilingue
Ordonnance du 8 février 1991
Fixation de délai: exposé écrit
Disponible en:
Français
Anglais
Bilingue
Ordonnance du 29 juin 1992
Fixation de délai: contre-mémoire
Disponible en:
Français
Anglais
Bilingue
Ordonnance du 25 juin 1993
Fixation de délais: réplique et duplique
Disponible en:
Français
Anglais
Bilingue
Ordonnance du 13 septembre 1993
Radiation du rôle
Procédure/s:Désistement
Disponible en:
Français
Anglais
Bilingue
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