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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Plateau continental de la mer Egée (Grèce c. Turquie)
Ordonnances
Ordonnance du 11 septembre 1976
Demande en indication de mesures conservatoires
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français
Anglais
Bilingue
Opinion individuelle de M. Jiménez de Aréchaga, Président (traduction)
Français
Anglais
Bilingue
Opinion individuelle de M. Nagendra Singh, Vice-président (traduction)
Français
Anglais
Bilingue
Opinion individuelle de M. Lachs (traduction)
Français
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Bilingue
Opinion individuelle de M. Morozov (traduction)
Français
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Bilingue
Opinion individuelle de M. Ruda (traduction)
Français
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Bilingue
Opinion individuelle de M. Mosler (traduction)
Français
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Bilingue
Opinion individuelle de M. Elias (traduction)
Français
Anglais
Bilingue
Opinion individuelle de M. Tarazi
Français
Anglais
Bilingue
Opinion dissidente de M. Stassinopoulos
Français
Anglais
Bilingue
Ordonnance du 14 octobre 1976
Fixation de délais: mémoire et contre-mémoire
Disponible en:
Français
Anglais
Bilingue
Ordonnance du 18 avril 1977
Prorogation de délais: mémoire et contre-mémoire
Disponible en:
Français
Anglais
Bilingue
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