Plateau continental de la mer Egée (Grèce c. Turquie) - Mesures conservatoires

Procédure écrite

Demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Gouvernement de la Grèce (Version anglaise seulement)
10 août 1976
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Anglais
Observations du Gouvernement de la Turquie sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Gouvernement de la Grèce (Version anglaise seulement)
26 août 1976
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Anglais

Procédure orale

Compte rendu 1976 (version bilingue)
Plaidoiries relatives à la demande en indication de mesures conservatoires - Procès-verbaux des audiences publiques tenues au Palais de la Paix, à La Haye, du 25 au 27 août et le 11 septembre 1976, sous la présidence de M. Jiménez de Aréchaga, président
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Langue originale

Décision(s) de la Cour

Ordonnance du 11 septembre 1976
Demande en indication de mesures conservatoires
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. Jiménez de Aréchaga, Président (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. Nagendra Singh, Vice-président (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. Lachs (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. Morozov (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. Ruda (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. Mosler (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. Elias (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. Tarazi
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. Stassinopoulos
Français Anglais Bilingue

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