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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Interhandel (Suisse c. Etats-Unis d'Amérique)
Ordonnances
Ordonnance du 24 octobre 1957
Demande en indication de mesures conservatoires (y compris le texte des déclarations de MM. Hackworth, Read, Wellington Koo et Kojevnikov)
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français
Anglais
Bilingue
Opinion individuelle de M. Klaestad (traduction)
Français
Anglais
Bilingue
Opinion individuelle de Sir Hersch Lauterpacht (traduction)
Français
Anglais
Bilingue
Ordonnance du 24 octobre 1957
Fixation de délais: mémoire et contre-mémoire
Disponible en:
Français
Anglais
Bilingue
Ordonnance du 15 janvier 1958
Prorogation de délais: mémoire et contre-mémoire
Disponible en:
Français
Anglais
Bilingue
Ordonnance du 26 juin 1958
Fixation de délai: exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exceptions préliminaires
Disponible en:
Français
Anglais
Bilingue
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