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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Jugements du Tribunal administratif de l'OIT sur requêtes contre l'UNESCO
Requête pour avis consultatif
Requête pour avis consultatif (y compris le dossier de documents transmis à la Cour en vertu du paragraphe 2 de l'article 65 du Statut)
2 décembre 1955
Requête pour avis consultatif (y compris le dossier de documents transmis à la Cour en vertu du paragraphe 2 de l'article 65 du Statut)
Disponible en:
Français
Anglais
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