Obligations des États en matière de changement climatique

Requête pour avis consultatif

Requête pour avis consultatif
12 avril 2023

Requête pour avis consultatif

Disponible en:
Français Anglais Bilingue

Note introductive (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)
30 juin 2023

Note introductive (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)

Disponible en:
Français Anglais

Liste des documents (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)
30 juin 2023

Liste des documents (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)

Disponible en:
Français Anglais

Partie I - Demande formulée par l'Assemblée générale en vue d'obtenir un avis consultatif de la Cour (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)
30 juin 2023

Partie I - Demande formulée par l'Assemblée générale en vue d'obtenir un avis consultatif de la Cour (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)

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PARTIE II : Traités multilatéraux (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)

30 juin 2023

PARTIE II : Traités multilatéraux (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)

PARTIE II (A) : Changement climatique
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PARTIE II (B) : Désertification
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PARTIE II (C) : Diversité biologique
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PARTIE II (D) : Protection de la couche d'ozone
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PART II (E): Law of the sea
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PARTIE II (F) : Droits de l'homme
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PARTIE III : Rapports scientifiques (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)

30 juin 2023

PARTIE III : Rapports scientifiques (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)

PARTIE III (A) : Rapports du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) 
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PARTIE III (B) : Autres rapports scientifiques sélectionnés
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PARTIE IV : Développement du droit international (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)

30 juin 2023

PARTIE IV : Développement du droit international (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)

PARTIE IV (A) : Responsabilité des États pour faits internationalement illicites
(Version anglaise seulement) Anglais

PARTIE IV (B) : Protection de l'atmosphère
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PARTIE IV (C) : Protection des personnes en cas de catastrophe
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PARTIE IV (D) : Protection de l’environnement en rapport avec les conflits armés 
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PARTIE IV (E) : Dommages transfrontières résultant d’activités dangereuses 
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PARTIE IV (F) : Élévation du niveau de la mer au regard du droit international 
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PARTIE V : Protection du système climatique et d'autres composantes de l'environnement (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)

30 juin 2023

PARTIE V : Protection du système climatique et d'autres composantes de l'environnement (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)

PARTIE V (A) : Résolutions de l'Assemblée générale sur la protection du climat mondial pour les générations présentes et futures
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PARTIE V (B) : Les conventions de Rio
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PARTIE V (C) : Autres documents sélectionnés sur l'environnement
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PARTIE VI : Résultats des conférences des Nations Unies et des processus de suivi ainsi que leurs documents connexes (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)

30 juin 2023

PARTIE VI : Résultats des conférences des Nations Unies et des processus de suivi ainsi que leurs documents connexes (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)

PARTIE VI (A) : Sommet du Millénaire et conférences sur le développement durable
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PARTIE VI (B) : Autres conférences et processus pertinents des Nations unies 
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PARTIE VII : Droit de la mer (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)

30 juin 2023

PARTIE VII : Droit de la mer (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)

PARTIE VII (A) : Résolutions de l'Assemblée générale
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PARTIE VII (B) : Rapports
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PARTIE VIII : Droits de l'homme et changement climatique (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)

30 juin 2023

PARTIE VIII : Droits de l'homme et changement climatique (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)

PARTIE VIII (A) : Résolutions de l'Assemblée générale
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PART VIII (B): Human Rights Council resolutions
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PARTIE VIII (C) : Rapports soumis au Conseil des droits de l'homme
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PARTIE VIII (D) : Observations générales, recommandations et déclarations des organes conventionnels des droits de l'homme
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Partie VIII (E) : Rapports et déclarations préparés au titre des procédures spéciales et des titulaires de mandats du Conseil des droits de l'homme
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